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DEMARCHES ADMINISTRATIVE

- Pour les Abris de - 5m2, aucune demarches a faire auprés de votre commune.

Déclaration de travaux : Télécharger le dossier de DéclarationTélécharger le dossier de Déclaration (866.59 Ko)

Elle est obligatoire pour toute construction disposant d'une surface au sol comprise entre 5 à 20 m² et d'une hauteur supérieurs à 1m50.

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Déclaration de travaux pour une construction habitable de moins de 40 m²

Permis de Consturire

Permis de construire (construction de plus de 20 m² au sol)